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> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 qui fixe des seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de ...

TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION • Actualisation de la TICPE régionale> L’article 43 de la loi de finances pour 2014 actualise, pour une application au 1er janvier 2014, le tableau des fractions ...

> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques.> ...

> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un arrêté du 19 décembre 2013 qui fixe pour l'année 2014 le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies ...

> Le Journal officiel du 27 décembre 2013 a publié un arrêté du 19 décembre 2013 qui fixe pour l'année 2013 le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ...

> Le Journal officiel du 22 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 20 décembre 2013 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’énergie aux vendeurs de fioul domestique ...

> Un décret du 20 décembre 2013 publié au Journal officiel du 22 décembre 2013 prolonge jusqu’au 31 décembre 2014 la deuxième période d'obligations d'économies d'énergie, initialement prévue ...

> Le Bulletin officiel des finances publiques - impôts du 17 décembre 2013 a publié un commentaire relatif au régime d’exonération de TVA du carburéacteur livré à l’avitaillement des aéronefs.> ...

> Figurent ci-après les fiches CSR de spécifications des supercarburants sans plomb 98, 95 et 95-E10, datées du 16 décembre 2013.> Elles tiennent compte de l’abaissement, à compter du 1er janvier ...

> Le Journal officiel du 4 décembre 2013 a publiéun premier arrêté, daté du 20 novembre 2013, relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10, qui modifie certaines exigences dépendant ...

> Le Journal officiel du 4 décembre 2013 a publié un arrêté et une décision datés du 18 novembre 2013 relatifs aux caractéristiques des esters méthyliques d’acide gras (EMAG).> L’arrêté, ...

> Le Journal officiel de l’Union européenne n° L. 315 du 26 novembre 2013 a publié :d’une part, le règlement n° 1198/2013 du 25 novembre 2013 qui, abrogeant le règlement n° 330/2013 du 10 ...