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> Une Instruction du 28 avril 2016 de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), à paraître prochainement au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement, définit ...

> En application de l'article 18 du code des douanes de l'Union, un arrêté du 13 avril 2016 instaure la notion de « représentant en douane enregistré », qui succède au commissionnaire agréé en ...

> Par deux règlements publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 30 avril 2016, la Commission ajoute un producteur-exportateur à la liste des sociétés non soumises aux mesures antidumping ...

> La publication du décret relatif à la première programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doit décliner, pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023, les orientations fixées par la loi ...

> Le Journal officiel du 19 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 relatif au nouveau carburant dénommé ED95, autorisé par l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 18 avril 2016 a publié la circulaire n° 16-013 du 18 avril 2016, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ...

> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ...

> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.Ce remboursement ...

> Une instruction du 31 mars 2016 de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère chargé de l'environnement, non encore publiée au Bulletin officiel, définit le cadre ...

> Refonte des textes existantsFaisant suite au décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 modifiant le code de la défense1, l’arrêté du 25 mars 2016, publié au Journal officiel du 14 avril 2016, reprend- ...

Le Journal officiel du 12 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 qui modifie l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c). ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 12 avril 2016 a publié la circulaire n° 16-011 datée du même jour relative à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC), qui ...