Satisfaire le besoin
D'information
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Les Dossiers réglementaires

Ils ont pour but de présenter, dans un manuel professionnel, la réglementation en matière d’importation et de distribution des produits pétroliers. Document construit sous forme synthétique, il est d’une utilisation pratique, sur support papier ou sur le WEB...

La Revue de presse réglementaire

Ce document fournit chaque semaine la synthèse d’une revue de presse quotidienne de l’actualité juridique (J.O.U.E., JO.R.F., B.O. des différents ministères…)...

Les Circulaires générales

Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l’ensemble de la réglementation, fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports…

Le 4 Pages du CPDP

Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (revue de presse, circulaires, dossiers réglementaires, code)...

Le Code CPDP du pétrole

L’ouvrage rassemble le corpus législatif et réglementaire applicable aux activités pétrolières, de l’importation à la distribution, du raffinage au transport, du stockage à la vente, avec une double ambition de faciliter l’accès au droit et de concourir à son application par les acteurs...

Les Circulaires droits et taxes

Les circulaires « droits et taxes » relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques publié dans le bulletin officiel des douanes...

Les Circulaires indices de prix

Les circulaires mensuelles reprennent les séries d’indices de la donnée statistique de l’Insee...

NOTRE EXPERTISE 

Sélection et analyse des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimenteront la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages, les dossiers réglementaires et le Code du pétrole.

 

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