Satisfaire le besoin
D'information
Veille réglementaire
Les Dossiers réglementaires
Description
Caractéristique

Ils ont pour but de présenter, dans un manuel professionnel, la réglementation en matière d’importation et de distribution des produits pétroliers. Document construit sous forme synthétique, il est d’une utilisation pratique, sur support papier ou au format PDF... 
Ces dossiers ont été conçus comme un outil destiné à apporter à tous les opérateurs, juristes ou non, les bases réglementaires sur lesquelles s’appuient leurs activités sur le marché français.
 
Il est articulé en deux grandes parties : 

  • la réglementation générale

  • la réglementation douanière et fiscale.

Au quotidien, il a vocation à répondre aux recherches de formulaires, aux questionnements sur la réglementation…
Les formulaires CERFA en ligne sont d’un accès aisé et interactif, pour toutes les opérations liées aux déclarations.

VERSION PAPIER

- Format : A4 (à la française)
- Pages : 490 suivant les années
- Couverture : souple
- Finition : wire’o métallique
- Papier 90 gr PEFC 100 %

VERSION PDF

- Navigation facilitée grâce aux sommaires et à des boutons de navigation,
- Téléchargement des formulaires et cerfa,
- Consultable sur tablette.

Support:

Acheter

ÉDITION ANNUELLE - version papier et PDF
Les Dossiers réglementaires
Version :
398,10 € HT
420,00 € TTC
ÉDITION ANNUELLE - version PDF
Les Dossiers réglementaires
Version :
329,86 € HT
348,00 € TTC
ÉDITION ANNUELLE - version papier
Les Dossiers réglementaires
Version :
329,86 € HT
348,00 € TTC

A voir aussi

Le Code CPDP du pétrole
Les Circulaires générales