Satisfaire le besoin
D'information
Veille réglementaire
Les Circulaires générales
Description
Caractéristique

Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l’ensemble de la réglementation, fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports… ayant un impact sur les activités pétrolières.

Elles se composent :

  • d’une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture, 
  • d’un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet,
  • d’une mise à disposition du texte,
  • d’un accès à la version consolidée du texte.


Environ 120 circulaires par an.

 

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La Revue de presse réglementaire
Le 4 Pages du CPDP
Les Circulaires droits et taxes