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Veille réglementaire
Les Circulaires droits et taxes
Description
Caractéristique

Les circulaires « droits et taxes » relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques publié dans le bulletin officiel des douanes.

Elles sont accompagnées du « tableau résumé des droits et taxes » du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TGAP, TVA…) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers. 
Les circulaires sont diffusées systématiquement en version numérique et sur support papier afin d’être affichée au plus tôt sur les sites opérationnels. 

VERSION PAPIER

- Format : A4 (à la française)
- Pages : Variable
- Couverture : Souple
- Finition : deux piques métal
- Papier : 100 gr PEFC 100 %

VERSION TABLETTE

- Des liens interactifs permettent d’accéder à de de plus amples informations
- Consultable sur tablette.

Support:

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ABONNEMENT ANNUEL (environ 6 par an)
Les Circulaires droits et taxes
Version :
220,00 € HT
232,10 € TTC

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