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Le Code CPDP du pétrole
Description
Caractéristique

L’ouvrage rassemble le corpus législatif et réglementaire applicable aux activités pétrolières, de l’importation à la distribution, du raffinage au transport, du stockage à la vente, avec une double ambition de faciliter l’accès au droit et de concourir à son application par les acteurs.
Le plan de l’ouvrage est construit pour être accessible à tous, juristes ou non. Après avoir adopté un spectre large dans la première partie, consacrée aux acteurs du secteur, le code aborde en deuxième partie la chaîne pétrolière dans ses dimensions industrielle, logistique et commerciale, proposant pour chaque grand métier (l’exploration-production, le raffinage, le stockage, le transport, la distribution…) une grille de lecture de la réglementation applicable. La troisième partie, qui embrasse la réglementation des produits pétroliers eux-mêmes, sous l’angle notamment des spécifications et des régimes douaniers, est utilement complétée par une dernière partie relative aux instruments de mesures.
Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l’industrie pétrolière.

Il couvre des sujets variés :

  • Régime douanier et fiscal (droits et taxes…),
  • Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité…
  • Protection de l’environnement et régime des installations classées.

La préface est signée de M. Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat au Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

VERSION PAPIER

- Format :  135 mm x 190 mm
- Pages :  3400
- Finition : couverture rigide Soft Touch
- Papier : 60 gr PEFC 100 % 

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Le Code CPDP du pétrole
Le Code CPDP du pétrole
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