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D'information
Veille réglementaire
La Revue de presse réglementaire
Description
Caractéristique

Ce document fournit chaque semaine la synthèse d’une revue de presse quotidienne de l’actualité juridique (J.O.U.E., JO.R.F., B.O. des différents ministères…).
Le contenu est mis à jour quotidiennement sur le site. Le récapitulatif fait l’objet d’un envoi hebdomadaire aux abonnés.
Il énumère les textes lois, décrets, arrêtés… publiés selon leur titre et références.

Tous les domaines ayant une interaction avec les professions pétrolières sont parcourus : 

  • fiscalité
  • douane
  • distribution
  • stockage
  • caractéristiques des produits pétroliers
  • installations classées
  • transport
  • nominations
  • permis, appels à concurrence… 

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