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L'actualité du CPDP

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Suspension provisoire de l'application de la TIRIB

11/07/2019

Circulaire

Italie - Activités pétrolières en 2018

10/07/2019

Information économique

Consommations d'énergie dans l'industrie en France en 2017

10/07/2019

Information économique

Estimations mensuelles des livraisons du mois de juin 2019.

10/07/2019

Statistique

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : biocarburants produits à partir d’huile de palme

09/07/2019

Circulaire

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : biocarburants produits à partir d’égouts pauvres

09/07/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 1er au 8 juillet 2019

08/07/2019

Veille réglementaire

TGAP : composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants

08/07/2019

Circulaire

Transport de marchandises dangereuses : conseiller à la sécurité - Sessions 2020

08/07/2019

Circulaire

Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne

08/07/2019

Veille réglementaire

Belgique - Activités pétrolières en 2018

08/07/2019

Information économique

Commerce extérieur pétrolier de la France - Avril 2019

05/07/2019

Statistique

Revue de presse réglementaire du 22 au 30 juin 2019

01/07/2019

Veille réglementaire

Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine

01/07/2019

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019 (tableau résumé)

28/06/2019

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019 (tableau complet)

28/06/2019

Circulaire

Mesures restrictives de l’UE : annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

24/06/2019

Circulaire

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants

24/06/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 15 au 21 juin 2019

21/06/2019

Veille réglementaire

Bulletin mensuel - Mai 2019

20/06/2019

Information économique

Marchés des pays étrangers (Note)

19/06/2019

Statistique

OPEP - Activités pétrolières en 2018

19/06/2019

Information économique

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : modalités d’application

17/06/2019

Circulaire

Livraisons&Stocks de mai 2019.

14/06/2019

Statistique

Revue de presse réglementaire du 8 au 14 juin 2019

14/06/2019

Veille réglementaire

Le 4 Pages - N°57 du 13 juin 2019

14/06/2019

Veille réglementaire

Indexation des marchés publics de produits pétroliers

14/06/2019

Circulaire

Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler - Juillet 2019

13/06/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 29 mai au 7 juin 2019

07/06/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 21 au 28 mai 2019

28/05/2019

Veille réglementaire

Biocarburants : changements indirects dans l’affectation des sols et critères pour la certification

24/05/2019

Circulaire

Bulletin mensuel - Avril 2019

21/05/2019

Information économique

EMCS-GAMMA : numéro de référence local interne

21/05/2019

Circulaire

Bioéthanol originaire des états-unis d’amérique : abrogation des mesures antidumping et clôture de la procédure

21/05/2019

Circulaire

Mesures restrictives de l’UE : situation en Syrie

21/05/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 11 au 20 mai 2019

20/05/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 27 avril au 10 mai 2019

10/05/2019

Veille réglementaire

Trafic sur les autoroutes concédées en France en 2018

09/05/2019

Information économique

Le 4 Pages - N°56 du 9 mai 2019

09/05/2019

Veille réglementaire

Les transports en France au 4e trimestre 2018

06/05/2019

Information économique

Produits énergétiques utilisés pour la production d’électricité : exonération de la TICPE

30/04/2019

Circulaire

Taxe intérieure de consommation - Produits énergétiques utilisés autrement que comme carburant ou combustible

19/04/2019

Veille réglementaire

Bulletin mensuel - Mars 2019

18/04/2019

Information économique

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019 (tableau complet)

17/04/2019

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019 (tableau résumé)

17/04/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 16 au 26 avril 2019

16/04/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 9 au 15 avril 2019

15/04/2019

Veille réglementaire

Rubrique 2521 : centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers

15/04/2019

Circulaire

Le 4 Pages - N°55 du 11 avril 2019

15/04/2019

Veille réglementaire

Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne

11/04/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 2 au 8 avril 2019

08/04/2019

Veille réglementaire

Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne

03/04/2019

Circulaire

Sorties de produits finis à partir des productions en France en 2017

02/04/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 26 mars au 1er avril 2019

01/04/2019

Veille réglementaire

Nomenclature combinée de l’UE : notes explicatives de l’UE

29/03/2019

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019 (tableau complet)

27/03/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 19 au 25 mars 2019

26/03/2019

Veille réglementaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019 (tableau résumé)

25/03/2019

Veille réglementaire

Le commerce extérieur pétrolier français - Activités en 2018

22/03/2019

Information économique

Bulletin mensuel - Février 2019

19/03/2019

Revue de presse réglementaire du 12 au 18 mars 2019

18/03/2019

Veille réglementaire

Le 4 Pages - N°54 du 14 mars 2019

18/03/2019

Veille réglementaire

Prévision AIE : productions mondiales d’éthanol et de biodiesel

15/03/2019

Information économique

Centre serveur - Documentation

15/03/2019

Divers

Créances douanières : intérêt de retard en cas de paiement tardif

13/03/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 2 au 11 mars 2019

11/03/2019

Veille réglementaire

Taxe intérieure de consommation

11/03/2019

Circulaire

Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs

08/03/2019

Circulaire

Bilan électrique français en 2018

08/03/2019

Information économique

Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier de marchandises

08/03/2019

Circulaire

Crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique : dépose de cuves à fioul

07/03/2019

Circulaire

Véhicules lourds utilisant des énergies propres : déductions exceptionnelles

07/03/2019

Circulaire

Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles des navires

07/03/2019

Circulaire

Entrepôt fiscal de stockage et usine exercée : modalités déclaratives d’importation de produits énergétiques

06/03/2019

Circulaire

Droits de port 2019 : redevance sur le navire et sur la marchandise

06/03/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 23 février au 1er mars 2019

01/03/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 16 au 22 février 2019

22/02/2019

Veille réglementaire

Bulletin mensuel - Janvier 2019

19/02/2019

Information économique

Reprise sur stocks

18/02/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 9 au 15 février 2019

15/02/2019

Veille réglementaire

Importations de biodiesel originaire de l'Argentine - Droit compensateur

14/02/2019

Circulaire

Le 4 Pages - N°53 du 7 février 2019

11/02/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 1er au 8 février 2019

08/02/2019

Veille réglementaire

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants

08/02/2019

Circulaire

La consommation d’énergie dans l’industrie en France en 2017

08/02/2019

Information économique

Canalisations de transport d’hydrocarbures : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

08/02/2019

Circulaire

Les ventes de carburants sur autoroutes en France en 2018

01/02/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 22 au 31 janvier 2019

31/01/2019

Veille réglementaire

Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification

30/01/2019

Circulaire

Objectifs d’efficacité énergétique pour 2030

30/01/2019

Veille réglementaire

Crise affectant les approvisionnements en carburants : région Grand-Est

28/01/2019

Circulaire

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants

25/01/2019

Circulaire

Refonte de la directive énergies renouvelables : directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018

24/01/2019

Circulaire

Les immatriculations de voitures neuves en Europe en 2018

23/01/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 12 au 21 janvier 2019

21/01/2019

Veille réglementaire

Bulletin mensuel - Décembre 2018

18/01/2019

Information économique

Le 4 Pages - N°52 du 17 janvier 2019

17/01/2019

Veille réglementaire

Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne

14/01/2019

Information économique

CEE : quatrième période - 1er janvier 2018 - 31 décembre 2020

14/01/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 1er au 11 janvier 2019

11/01/2019

Veille réglementaire

Les températures et coefficients de rigueur en France par région en 2018

10/01/2019

Information économique

Les immatriculations neuves en France en 2018

10/01/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 22 au 31 décembre 2018

07/01/2019

Veille réglementaire

Documents de suivi des biocarburants : certificats et comptabilités matières

07/01/2019

Circulaire

Loi de finances pour 2019

03/01/2019

Circulaire

Taxe sur la Valeur Ajoutée - Avitaillement des aéronefs

03/01/2019

Circulaire

Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs applicables au 1er janvier 2019

03/01/2019

Circulaire

Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler pour 2019

02/01/2019

Veille réglementaire

Certificats d’Économies d’Énergie - Frais de tenue de compte

31/12/2018

Veille réglementaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 (tableau complet)

31/12/2018

Veille réglementaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 (tableau résumé)

31/12/2018

Veille réglementaire

MONDE : Évolution de la capacité de raffinage à fin 2018

31/12/2018

Information économique

MONDE : estimations de la production de pétrole brut en 2018 et des réserves au 1er janvier 2019.

31/12/2018

Information économique

Transport de marchandises dangereuses - Arrêté « TMD »

28/12/2018

Circulaire

Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine

28/12/2018

Circulaire

Installations de combustion (rubriques 2910 ou 3110) - Informations à fournir par les exploitants

28/12/2018

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 (tableau résumé)

27/12/2018

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 18 au 21 décembre 2018

21/12/2018

Veille réglementaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 - Valeurs forfaitaires - Redevance CPSSP

20/12/2018

Circulaire

Gaz à effet de serre : frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2018

20/12/2018

Circulaire

Caractéristiques des produits pétroliers : esters méthyliques d’acides gras (EMAG)

20/12/2018

Circulaire

Caractéristiques des produits pétroliers : carburéacteur JET-A1

20/12/2018

Circulaire

Déclaration d’échanges de biens

19/12/2018

Circulaire

Bulletin mensuel - Novembre 2018

19/12/2018

Information économique

Certificats d’Économies d’Énergie - Quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020)

18/12/2018

Circulaire

L'Intégral Pétrole 2017

18/12/2018

Information économique

Revue de presse réglementaire du 8 au 17 décembre 2018

17/12/2018

Veille réglementaire

Installations classées pour la protection de l’environnement : priorités d’inspection pour l’année 2019

17/12/2018

Circulaire

Norvège - Activités pétrolières en 2017

17/12/2018

Information économique

Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité

17/12/2018

Circulaire

Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification

14/12/2018

Circulaire

Le 4 Pages - N°51 du 6 décembre 2018

13/12/2018

Veille réglementaire

Installations classées

11/12/2018

Circulaire

Les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie dans le monde en 2016

07/12/2018

Information économique

Transport d’hydrocarbures par route - Temps de conduite et de repos

06/12/2018

Circulaire

Transport d’hydrocarbures par route - Temps de conduite et de repos

03/12/2018

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 1er au 7 décembre 2018

03/12/2018

Veille réglementaire

Immatriculations de véhicules neufs en France : janvier - octobre 2018

03/12/2018

Information économique

Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler - Décembre 2018

30/11/2018

Circulaire

Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles des navires

30/11/2018

Circulaire

Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification

29/11/2018

Circulaire

Projet de loi de finances pour 2019

28/11/2018

Circulaire

Transports par canalisations : redevances guichet unique

27/11/2018

Circulaire

Canada - Activités pétrolières en 2017

26/11/2018

Information économique

Revue de presse réglementaire du 20 au 23 novembre 2018

23/11/2018

Veille réglementaire

Transport d’hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos

23/11/2018

Circulaire

Bulletin mensuel - Octobre 2018

20/11/2018

Information économique

Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures

20/11/2018

Circulaire

Exemption de TICPE : double usage ou procédés de fabrication

20/11/2018

Circulaire

Le 4 Pages - N°50 du 15 novembre 2018

19/11/2018

Veille réglementaire

Lubrifiants : critères d’attribution du label écologique de l’UE

19/11/2018

Circulaire

TGAP : ensemble des composantes (hors carburants)

15/11/2018

Circulaire

La route et l'automobile en France - Activités en 2017

14/11/2018

Information économique

Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne

13/11/2018

Information économique

Régime fiscal du carburant B100

12/11/2018

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 10 au 19 novembre 2018

11/11/2018

Veille réglementaire

L'activité de la pétrochimie en France en 2017

08/11/2018

Information économique

Rescrit douanier

07/11/2018

Circulaire

Tarif douanier commun : année 2019

07/11/2018

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 1er au 9 novembre 2018

06/11/2018

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 24 au 31 octobre 2018

05/11/2018

Veille réglementaire

La production mondiale de pétrole brut par qualité en 2017

05/11/2018

Information économique

Danemark - Activités pétrolières en 2017

05/11/2018

Information économique

Royaume-Uni - Activités pétrolières en 2017

30/10/2018

Information économique

Installations seveso seuil haut : mutualisation des garanties financières

24/10/2018

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 15 au 23 octobre 2018

23/10/2018

Veille réglementaire

Stocks stratégiques : modification de la directive 2009/119/CE

23/10/2018

Circulaire

Importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie : clôture de l’enquête et remboursement des droits antidumping

23/10/2018

Circulaire

Taxe générale sur les activités polluantes : prélèvement sur les carburants

23/10/2018

Circulaire

Bulletin mensuel - Septembre 2018

19/10/2018

Information économique

Le 4 Pages - N°49 du 12 octobre 2018

16/10/2018

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 8 au 14 octobre 2018

15/10/2018

Veille réglementaire

Suspension temporaire des droits de douane : aéronefs

15/10/2018

Circulaire

Projet de loi de finances initiale pour 2019

10/10/2018

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 1er au 7 octobre 2018

08/10/2018

Veille réglementaire

Opérateurs de services essentiels : règles de sécurité applicables aux réseaux et systèmes d’information

08/10/2018

Circulaire

Consommation 2017 de biocarburants destinés au transport dans l’Union européenne

04/10/2018

Information économique

Japon - Activités pétrolières en 2017

04/10/2018

Information économique

Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs

03/10/2018

Circulaire

Les transports routiers de marchandises sous pavillon français en 2017

03/10/2018

Information économique

États-Unis : Activités pétrolières en 2017.

03/10/2018

Information économique

Remboursement de la TICPE : certificats d’exonération modèle 272

02/10/2018

Circulaire

Sorties de produits finis à partir des productions en France au 1er semestre 2017

01/10/2018

Information économique

Revue de presse réglementaire du 22 au 30 septembre 2018

01/10/2018

Veille réglementaire

Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises

01/10/2018

Circulaire

Autriche - Activités pétrolières en 2017

01/10/2018

Information économique

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018 (tableau complet)

28/09/2018

Circulaire

TICPE : produits énergétiques faisant l’objet d’un double usage

27/09/2018

Circulaire

Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs

27/09/2018

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018 (tableau résumé)

24/09/2018

Circulaire

Gazole B10 : liste des véhicules compatibles

24/09/2018

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 15 au 21 septembre 2018

21/09/2018

Veille réglementaire

Autorisation environnementale : dossier de demande

21/09/2018

Circulaire

Allemagne - Activités pétrolières en 2017

21/09/2018

Information économique

Vocabulaire du pétrole et du gaz : ajout de nouveaux termes

20/09/2018

Circulaire

Bulletin mensuel - Août 2018

20/09/2018

Information économique

Remboursement de la TICPE - Certificats d’exonération modèles 272

17/09/2018

Veille réglementaire

Notes explicatives : huiles analogues

17/09/2018

Circulaire

Recherche et exploitation des hydrocarbures

14/09/2018

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 1er au 14 septembre 2018

14/09/2018

Veille réglementaire

Le gaz naturel dans le monde - Activités en 2017

14/09/2018

Information économique

Pays-Bas - Activités pétrolières en 2017

13/09/2018

Information économique

Installations de combustion (rubrique 2910)

12/09/2018

Circulaire

TICPE : exonération pour un usage autre que carburant ou combustible

10/09/2018

Circulaire

Ventilation des livraisons de carburants routiers en France en 2017

07/09/2018

Information économique

Le 4 Pages - N°48 du 6 septembre 2018

07/09/2018

Veille réglementaire

Le transport aérien en France en 2017

07/09/2018

Information économique

Parc automobile en circulation en France

06/09/2018

Information économique

Loi pour un État au service d’une société de confiance

05/09/2018

Circulaire

Revue de presse réglementaire d'août 2018

04/09/2018

Veille réglementaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018 (tableau complet)

03/09/2018

Circulaire

Installations classées pour la protection de l’environnement : prescriptions applicables à certaines ICPE soumises à déclaration

29/08/2018

Circulaire

Activités d’importance vitale : plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale

29/08/2018

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018 (tableau résumé)

28/08/2018

Circulaire

Électricité en France - Activités en 2017

24/08/2018

Information économique

Irlande - Activités pétrolières en 2017

24/08/2018

Information économique

Bulletin mensuel - Juillet 2018

20/08/2018

Information économique

Portugal - Activités pétrolières en 2017

14/08/2018

Information économique

Espagne - Activités pétrolières en 2017

13/08/2018

Information économique

Transports par oléoducs en France au 1er semestre 2018

07/08/2018

Information économique

Revue de presse réglementaire du 25 au 31 juillet 2018

01/08/2018

Veille réglementaire

Transport de marchandises dangereuses - Conseiller à la sécurité - Sessions 2019

30/07/2018

Circulaire

Biocarburants et bioliquides - Critères de durabilité

27/07/2018

Circulaire

Biocarburants et bioliquides - Minoration de la TGAP et double comptage

27/07/2018

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 18 au 24 juillet 2018

24/07/2018

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 10 au 17 juillet 2018

18/07/2018

Veille réglementaire

Bulletin mensuel - Juin 2018

18/07/2018

Information économique

Activités d’importance vitale : instruction méthodologique d’analyse de risque

12/07/2018

Circulaire

Activités d’importance vitale : plans particuliers de protection et plans de protection externe

12/07/2018

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