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Estimations mensuelles des livraisons d'octobre 2019.

08/11/2019

Statistique

Tarif douanier commun : année 2020

06/11/2019

Circulaire

La route et l'automobile en France - Activités en 2018

05/11/2019

Information économique

Les transports en France au 2e trimestre 2019

05/11/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 26 octobre au 4 novembre 2019

04/11/2019

Veille réglementaire

Installations classées : clarification des rubriques 1413 et 1414 de la nomenclature

31/10/2019

Circulaire

Installations classées : mise à jour des prescriptions générales relatives aux gaz inflammables liquéfiés

31/10/2019

Circulaire

Quotas d’émissions de gaz à effet de serre : règles applicables pour la quatrième période (2021-2030)

31/10/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 15 au 25 octobre 2019

25/10/2019

Veille réglementaire

Bulletin mensuel - Septembre 2019

21/10/2019

Information économique

Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne

18/10/2019

Information économique

Marchés des pays étrangers (Note)

18/10/2019

Statistique

Note aux adhérents : projet de loi de finances pour 2020

17/10/2019

Circulaire

Commerce extérieur pétrolier de la France - Juillet 2019

16/10/2019

Statistique

Indexation des marchés publics de produits pétroliers

15/10/2019

Circulaire

Livraisons&Stocks de septembre 2019.

15/10/2019

Statistique

Le 4 Pages - N° 60 du 10 octobre 2019

14/10/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 8 au 14 octobre 2019

14/10/2019

Veille réglementaire

Allemagne - Activités pétrolières en 2018

11/10/2019

Information économique

États-Unis : Activités pétrolières en 2018.

10/10/2019

Information économique

Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler - Novembre 2019

08/10/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 1er au 7 octobre 2019

07/10/2019

Veille réglementaire

Japon - Activités pétrolières en 2018

04/10/2019

Information économique

Norvège - Activités pétrolières en 2018

03/10/2019

Information économique

L’activité de la pétrochimie en France en 2018

02/10/2019

Information économique

Le gaz naturel dans le monde - Activités en 2018

01/10/2019

Information économique

Consommation 2018 de biocarburants destinés au transport dans l’Union européenne

01/10/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 24 au 30 septembre 2019

30/09/2019

Veille réglementaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019 (tableau résumé)

25/09/2019

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019 (tableau complet)

25/09/2019

Circulaire

CEE : modalités d’application du dispositif pour les installations soumises à quotas d’émission de GES

25/09/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 17 au 23 septembre 2019

23/09/2019

Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs

20/09/2019

Circulaire

Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises

20/09/2019

Circulaire

Bulletin mensuel - Août 2019

19/09/2019

Information économique

Centre serveur - Documentation

19/09/2019

Divers

Télécharger les Dossiers Réglementaires - édition 2019

18/09/2019

Veille réglementaire

Danemark - Activités pétrolières en 2018

17/09/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 9 au 16 septembre 2019

16/09/2019

Veille réglementaire

La production mondiale de pétrole brut par qualité en 2018

13/09/2019

Information économique

Autriche - Activités pétrolières en 2018

13/09/2019

Information économique

Royaume-Uni - Activités pétrolières en 2018

12/09/2019

Information économique

Ventilation des livraisons de carburants routiers en France en 2018

10/09/2019

Information économique

Pays-Bas - Activités pétrolières en 2018

10/09/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 1er au 8 septembre 2019

09/09/2019

Veille réglementaire

ICPE : actualisation de l’arrêté intégré du 2 février 1998

09/09/2019

Circulaire

Le 4 Pages - N° 59 du 5 septembre 2019

06/09/2019

Veille réglementaire

TICPE : exonération pour un usage autre que carburant ou combustible

06/09/2019

Circulaire

Parc automobile en circulation en France

04/09/2019

Information économique

Le transport aérien en France en 2018

04/09/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire d'août 2019

02/09/2019

Veille réglementaire

CEE : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie

02/09/2019

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2019 (tableau complet)

30/08/2019

Circulaire

Importations de biodiesel originaire d’Indonésie : droit compensateur provisoire

28/08/2019

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2019 (tableau résumé)

28/08/2019

Circulaire

Irlande - Activités pétrolières en 2018

23/08/2019

Information économique

Électricité en France - Activités en 2018

22/08/2019

Information économique

Portugal - Activités pétrolières en 2018

21/08/2019

Information économique

Bulletin mensuel - Juillet 2019

19/08/2019

Information économique

Espagne - Activités pétrolières en 2018

12/08/2019

Information économique

Les ventes départementales de produits pétroliers en France métropolitaine en 2018

09/08/2019

Information économique

Transports par oléoducs en France au 1er semestre 2019

06/08/2019

Information économique

L'Intégral Pétrole 2018

06/08/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 23 au 31 juillet 2019

01/08/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 16 au 22 juillet 2019

22/07/2019

Veille réglementaire

Suisse - Activités pétrolières en 2018

19/07/2019

Information économique

Bulletin mensuel - Juin 2019

19/07/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 9 au 15 juillet 2019

15/07/2019

Veille réglementaire

Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler - Août 2019

15/07/2019

Circulaire

Biocarburants : reconnaissance d’un système volontaire

15/07/2019

Circulaire

Le 4 Pages - N° 58 du 11 juillet 2019

15/07/2019

Veille réglementaire

Suspension provisoire de l'application de la TIRIB

11/07/2019

Circulaire

Consommations d'énergie dans l'industrie en France en 2017

10/07/2019

Information économique

Italie - Activités pétrolières en 2018

10/07/2019

Information économique

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : biocarburants produits à partir d’égouts pauvres

09/07/2019

Circulaire

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : biocarburants produits à partir d’huile de palme

09/07/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 1er au 8 juillet 2019

08/07/2019

Veille réglementaire

Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne

08/07/2019

Information économique

Transport de marchandises dangereuses : conseiller à la sécurité - Sessions 2020

08/07/2019

Circulaire

TGAP : composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants

08/07/2019

Circulaire

Belgique - Activités pétrolières en 2018

08/07/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 22 au 30 juin 2019

01/07/2019

Veille réglementaire

Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine

01/07/2019

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019 (tableau résumé)

28/06/2019

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019 (tableau complet)

28/06/2019

Circulaire

Mesures restrictives de l’UE : annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

24/06/2019

Circulaire

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants

24/06/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 15 au 21 juin 2019

21/06/2019

Veille réglementaire

Bulletin mensuel - Mai 2019

20/06/2019

Information économique

OPEP - Activités pétrolières en 2018

19/06/2019

Information économique

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : modalités d’application

17/06/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 8 au 14 juin 2019

14/06/2019

Veille réglementaire

Le 4 Pages - N°57 du 13 juin 2019

14/06/2019

Veille réglementaire

Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler - Juillet 2019

13/06/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 29 mai au 7 juin 2019

07/06/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 21 au 28 mai 2019

28/05/2019

Veille réglementaire

Biocarburants : changements indirects dans l’affectation des sols et critères pour la certification

24/05/2019

Circulaire

Bulletin mensuel - Avril 2019

21/05/2019

Information économique

EMCS-GAMMA : numéro de référence local interne

21/05/2019

Circulaire

Bioéthanol originaire des états-unis d’amérique : abrogation des mesures antidumping et clôture de la procédure

21/05/2019

Circulaire

Mesures restrictives de l’UE : situation en Syrie

21/05/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 11 au 20 mai 2019

20/05/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 27 avril au 10 mai 2019

10/05/2019

Veille réglementaire

Trafic sur les autoroutes concédées en France en 2018

09/05/2019

Information économique

Le 4 Pages - N°56 du 9 mai 2019

09/05/2019

Veille réglementaire

Les transports en France au 4e trimestre 2018

06/05/2019

Information économique

Produits énergétiques utilisés pour la production d’électricité : exonération de la TICPE

30/04/2019

Circulaire

Taxe intérieure de consommation - Produits énergétiques utilisés autrement que comme carburant ou combustible

19/04/2019

Veille réglementaire

Bulletin mensuel - Mars 2019

18/04/2019

Information économique

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019 (tableau complet)

17/04/2019

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019 (tableau résumé)

17/04/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 16 au 26 avril 2019

16/04/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 9 au 15 avril 2019

15/04/2019

Veille réglementaire

Rubrique 2521 : centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers

15/04/2019

Circulaire

Le 4 Pages - N°55 du 11 avril 2019

15/04/2019

Veille réglementaire

Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne

11/04/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 2 au 8 avril 2019

08/04/2019

Veille réglementaire

Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne

03/04/2019

Circulaire

Sorties de produits finis à partir des productions en France en 2017

02/04/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 26 mars au 1er avril 2019

01/04/2019

Veille réglementaire

Nomenclature combinée de l’UE : notes explicatives de l’UE

29/03/2019

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019 (tableau complet)

27/03/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 19 au 25 mars 2019

26/03/2019

Veille réglementaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019 (tableau résumé)

25/03/2019

Veille réglementaire

Le commerce extérieur pétrolier français - Activités en 2018

22/03/2019

Information économique

Bulletin mensuel - Février 2019

19/03/2019

Revue de presse réglementaire du 12 au 18 mars 2019

18/03/2019

Veille réglementaire

Le 4 Pages - N°54 du 14 mars 2019

18/03/2019

Veille réglementaire

Prévision AIE : productions mondiales d’éthanol et de biodiesel

15/03/2019

Information économique

Créances douanières : intérêt de retard en cas de paiement tardif

13/03/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 2 au 11 mars 2019

11/03/2019

Veille réglementaire

Taxe intérieure de consommation

11/03/2019

Circulaire

Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs

08/03/2019

Circulaire

Bilan électrique français en 2018

08/03/2019

Information économique

Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier de marchandises

08/03/2019

Circulaire

Crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique : dépose de cuves à fioul

07/03/2019

Circulaire

Véhicules lourds utilisant des énergies propres : déductions exceptionnelles

07/03/2019

Circulaire

Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles des navires

07/03/2019

Circulaire

Entrepôt fiscal de stockage et usine exercée : modalités déclaratives d’importation de produits énergétiques

06/03/2019

Circulaire

Droits de port 2019 : redevance sur le navire et sur la marchandise

06/03/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 23 février au 1er mars 2019

01/03/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 16 au 22 février 2019

22/02/2019

Veille réglementaire

Bulletin mensuel - Janvier 2019

19/02/2019

Information économique

Reprise sur stocks

18/02/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 9 au 15 février 2019

15/02/2019

Veille réglementaire

Importations de biodiesel originaire de l'Argentine - Droit compensateur

14/02/2019

Circulaire

Le 4 Pages - N°53 du 7 février 2019

11/02/2019

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 1er au 8 février 2019

08/02/2019

Veille réglementaire

La consommation d’énergie dans l’industrie en France en 2017

08/02/2019

Information économique

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants

08/02/2019

Circulaire

Canalisations de transport d’hydrocarbures : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

08/02/2019

Circulaire

Les ventes de carburants sur autoroutes en France en 2018

01/02/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 22 au 31 janvier 2019

31/01/2019

Veille réglementaire

Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification

30/01/2019

Circulaire

Objectifs d’efficacité énergétique pour 2030

30/01/2019

Veille réglementaire

Crise affectant les approvisionnements en carburants : région Grand-Est

28/01/2019

Circulaire

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants

25/01/2019

Circulaire

Refonte de la directive énergies renouvelables : directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018

24/01/2019

Circulaire

Les immatriculations de voitures neuves en Europe en 2018

23/01/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 12 au 21 janvier 2019

21/01/2019

Veille réglementaire

Bulletin mensuel - Décembre 2018

18/01/2019

Information économique

Le 4 Pages - N°52 du 17 janvier 2019

17/01/2019

Veille réglementaire

Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne

14/01/2019

Information économique

CEE : quatrième période - 1er janvier 2018 - 31 décembre 2020

14/01/2019

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 1er au 11 janvier 2019

11/01/2019

Veille réglementaire

Les températures et coefficients de rigueur en France par région en 2018

10/01/2019

Information économique

Les immatriculations neuves en France en 2018

10/01/2019

Information économique

Revue de presse réglementaire du 22 au 31 décembre 2018

07/01/2019

Veille réglementaire

Documents de suivi des biocarburants : certificats et comptabilités matières

07/01/2019

Circulaire

Loi de finances pour 2019

03/01/2019

Circulaire

Taxe sur la Valeur Ajoutée - Avitaillement des aéronefs

03/01/2019

Circulaire

Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs applicables au 1er janvier 2019

03/01/2019

Circulaire

Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler pour 2019

02/01/2019

Veille réglementaire

Certificats d’Économies d’Énergie - Frais de tenue de compte

31/12/2018

Veille réglementaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 (tableau complet)

31/12/2018

Veille réglementaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 (tableau résumé)

31/12/2018

Veille réglementaire

MONDE : Évolution de la capacité de raffinage à fin 2018

31/12/2018

Information économique

MONDE : estimations de la production de pétrole brut en 2018 et des réserves au 1er janvier 2019.

31/12/2018

Information économique

Transport de marchandises dangereuses - Arrêté « TMD »

28/12/2018

Circulaire

Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine

28/12/2018

Circulaire

Installations de combustion (rubriques 2910 ou 3110) - Informations à fournir par les exploitants

28/12/2018

Circulaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 (tableau résumé)

27/12/2018

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 18 au 21 décembre 2018

21/12/2018

Veille réglementaire

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 - Valeurs forfaitaires - Redevance CPSSP

20/12/2018

Circulaire

Gaz à effet de serre : frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2018

20/12/2018

Circulaire

Caractéristiques des produits pétroliers : esters méthyliques d’acides gras (EMAG)

20/12/2018

Circulaire

Caractéristiques des produits pétroliers : carburéacteur JET-A1

20/12/2018

Circulaire

Déclaration d’échanges de biens

19/12/2018

Circulaire

Bulletin mensuel - Novembre 2018

19/12/2018

Information économique

Certificats d’Économies d’Énergie - Quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020)

18/12/2018

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 8 au 17 décembre 2018

17/12/2018

Veille réglementaire

Installations classées pour la protection de l’environnement : priorités d’inspection pour l’année 2019

17/12/2018

Circulaire

Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité

17/12/2018

Circulaire

Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification

14/12/2018

Circulaire

Le 4 Pages - N°51 du 6 décembre 2018

13/12/2018

Veille réglementaire

Installations classées

11/12/2018

Circulaire

Les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie dans le monde en 2016

07/12/2018

Information économique

Transport d’hydrocarbures par route - Temps de conduite et de repos

06/12/2018

Circulaire

Transport d’hydrocarbures par route - Temps de conduite et de repos

03/12/2018

Veille réglementaire

Revue de presse réglementaire du 1er au 7 décembre 2018

03/12/2018

Veille réglementaire

Immatriculations de véhicules neufs en France : janvier - octobre 2018

03/12/2018

Information économique

Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler - Décembre 2018

30/11/2018

Circulaire

Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles des navires

30/11/2018

Circulaire

Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification

29/11/2018

Circulaire

Projet de loi de finances pour 2019

28/11/2018

Circulaire

Transports par canalisations : redevances guichet unique

27/11/2018

Circulaire

Canada - Activités pétrolières en 2017

26/11/2018

Information économique

Revue de presse réglementaire du 20 au 23 novembre 2018

23/11/2018

Veille réglementaire

Transport d’hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos

23/11/2018

Circulaire

Bulletin mensuel - Octobre 2018

20/11/2018

Information économique

Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures

20/11/2018

Circulaire

Exemption de TICPE : double usage ou procédés de fabrication

20/11/2018

Circulaire

Le 4 Pages - N°50 du 15 novembre 2018

19/11/2018

Veille réglementaire

Lubrifiants : critères d’attribution du label écologique de l’UE

19/11/2018

Circulaire

TGAP : ensemble des composantes (hors carburants)

15/11/2018

Circulaire

Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne

13/11/2018

Information économique

Régime fiscal du carburant B100

12/11/2018

Circulaire

Revue de presse réglementaire du 10 au 19 novembre 2018

11/11/2018

Veille réglementaire