Satisfaire le besoin
D'information
Mentions Légales
  • Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse www.cpdp.org est édité par le Comité Professionnel du Pétrole (CPDP), association loi 1901.

  • Siège social

212 avenue Paul Doumer
92508 Rueil-Malmaison Cedex
Tél. : +33 (0)1 47 16 94 74
Fax : +33 (0)1 47 08 10 57
Courriel : contact@cpdp.org
N° SIRET : 775 671 803 00051
APE : 9411Z
N° TVA : FR 68775671803

  • Directeur de la publication

M. Jérôme BOURGOIN, Directeur général du CPDP.

  • Réalisation du site Internet

Biggerband
76, boulevard Magenta
75010 Paris
Tél. : +33 (0)1 75 44 49 51

  • Prestataire d’hébergement

Sigma informatique
3, Rue Newton
BP 24127
44240 La Chapelle-sur-Erdre
Tél. : +33 (0)2 40 37 14 00

Conditions d’utilisation du site

Portée et opposabilité

Les prescriptions contenues au sein de ce document s’appliquent à toute utilisation du site. Elles se différencient des règles spécifiques contenues dans les conditions générales d’utilisation espace membre qui ne s’appliquent qu’aux personnes disposant d’un compte sur le site et des conditions générales de vente qui s’appliquent lorsque l’utilisateur effectue une commande sur le site.
Les présentes conditions générales sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur et du seul fait de sa navigation sur le site. Le fait que l’utilisateur n’ait pas à cliquer pour accepter les présentes conditions générales ne constitue en aucun cas un obstacle à leur opposabilité.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Qualité des informations

Le CPDP apporte le plus grand soin à la publication d’informations de qualité sur le site. Il ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.
Ainsi, le CPDP est seulement soumis à une obligation de moyen ; il ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

Accès au site

L’accès au site internet du CPDP est libre.
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Le CPDP ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder.
Le CPDP se réserve le droit d’interrompre, à tout moment, l’accès à son site, notamment pour des raisons de maintenance. Dans ce cas, le CPDP ne saurait être tenu à une quelconque obligation de prévenance à l’égard des utilisateurs du site.

Sécurité   

L’utilisateur du site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.
L’utilisateur du site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

Distribution d’un courriel

Le CPDP ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Lien vers d’autres sites Internet

Le site www.cpdp.org donne accès à des sites de tiers au moyen de liens hypertextes.
Le CPDP ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition effective de ces sites Internet extérieurs, des informations qu’ils contiennent, de leur mise à jour. Il ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de leurs propriétaires.
Le site www.cpdp.org autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.cpdp.org ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante ;
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;
  • ne pas utiliser le logotype du CPDP sans autorisation.

Les sites qui font le choix de pointer vers www.cpdp.org engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, sans autorisation expresse et préalable du CPDP, des informations du site www.cpdp.org à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, tous les éléments présents sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle d’un élément du site, pour un usage autre que privé sans accord préalable du CPDP, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
De manière générale, le CPDP ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, se trouvant sur le site Internet www.cpdp.org.

Cookies 

Pour des besoins de mesures d’audience et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation.
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement). Leur durée de vie n'est pas prolongée lors de nouvelles visites sur le site. À l'expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Protection et traitement de données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée qui encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels, ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous l'enregistrement n°xxxxx.

Collecte de données personnelles

Au cours d’une navigation sur son site www.cpdp.org, le CPDP peut être amené à demander certaines informations concernant l’internaute telles que la civilité, le prénom, le nom, l’adresse, le courriel, les coordonnées téléphoniques et les données relatives aux moyens de paiement. Le renseignement de ces informations est une démarche volontaire de l’internaute qui a donné son accord explicite pour le traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Ces informations sont susceptibles d’être utilisées à des fins administratives ou commerciales, exclusivement pour le compte du CPDP, à tout moment pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à trois ans à compter de la fin de celle-ci. Les informations sont transmises au CPDP et à d’éventuels sous-traitants agissant pour le compte du CPDP.
Le CPDP met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Ces données ne feront l’objet de communication hors du cadre précisé ci-dessus que pour satisfaire des obligations légales ou réglementaires, ou la demande légitime d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Durée de conservation des données

Les informations personnelles renseignées par un internaute sur le site www.cpdp.org seront conservées pendant la durée spécifique à la relation commerciale concernée, le cas échéant et jusqu’à trois ans à compter de la fin de celle-ci.

Droits des personnes

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données confiées à www.cpdp.org.
Pour toute question ou pour exercer les droits d’accès ou de rectification prévue par la loi, les internautes sont invités à contacter l’administrateur du site à l’adresse de suivante : contact@cpdp.org ou par courrier au Comité Professionnel du Pétrole (CPDP), 212 avenue Paul Doumer, 92508 Rueil-Malmaison Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Les internautes sont aussi informés qu’ils disposent du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leurs décès, leurs droits.

Crédits photo

Shutterstock® et Fotolia®.

Modification

Le CPDP se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. L’utilisateur du site est expressément informé que la version des conditions générales d’utilisation qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le site.
L’utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour : 12 juin 2017.

Droit applicable

Le site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.