Type
Le 4 pages
Date de publication : 03 mai 2024
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- Focus sur : RUPPA 2024 ce qu’il faut retenir
- Consultation publique : Création d’un programme dans le cadre des CEE
- Chronique juridique : Avril 2024
- En perspective : Traité contre la pollution plastique, 4e cycle de négociations
- Politique de l'UE : Révision de la loi pour améliorer la qualité de l’air
- En pratique : Le Conseil d’État se prononce contre la stratégie du « fait accompli »
- En projet : Vers une simplification des procédures minières pour accélérer la transition énergétique
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