Caractéristiques des produits pétroliers : marqueur fiscal ACCUTRACETM PLUS

Caractéristiques des produits pétroliers : marqueur fiscal ACCUTRACETM PLUS

Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 janvier 2024

Résumé

Circ. CPDP n°12018 du 15 janvier 2024

Gazole et pétrole lampant : Modification du marqueur
Remplacement du marqueur fiscal Solent Yellow 124.

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