L'expertise du CPDP

Présentation de la veille réglementaire

Le CPDP assure le suivi au jour le jour de l'évolution de la réglementation pétrolière française et européenne pour tout ce qui concerne l'activité de ses adhérents.


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Circulaires

Circulaire veille réglementaire  

Les circulaires reprennent, dès leur parution dans les publications officielles, l'intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière, accompagnés d'un commentaire. Elles touchent des sujets variés : régime douanier et fiscal (droits et taxes…), caractéristiques des produits, réglementation des prix, de la concurrence, des marchés publics, des installations classées, protection de l'environnement…

Circulaire Indice des prix à télécharger

 

Dossiers réglementaires

Dossiers réglementaires 2016  

Cet ouvrage de plus de 460 pages, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :

- Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...

- Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…

Accédez au sommaire détaillé

 

Code CPDP du pétrole

Dossiers réglementaires 2016  

L’essence de la réglementation pétrolière en 2332 pages

Ce code :

- Embrasse la chaîne pétrolière de l’amont à l’aval.

- Donne des clés aux exploitants de dépôts pétroliers, gérants de stations-service, transporteurs… pour mieux appréhender le cadre réglementaire de leur activité.

- Répertorie les textes cités grâce à une table.

- Est enrichi d’un index.

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