L'expertise du CPDP

Plan de modernisation des installations classées

Le plan de modernisation des installations industrielles a été officiellement lancé par la Secrétaire d’État à l’Écologie lors d’un colloque le 13 janvier 2010.


Cible
Les installations classées soumises à autorisation (plus de 10 000 installations potentiellement visées).


Texte réglementaire de référence
Arrêté du 4 octobre 2010 modifié

 

Objectifs du plan de modernisation
L’objectif visé est la maitrise de l’intégrité de l’outil industriel.
Le plan conduit à une prise en compte homogène et systématique des risques environnementaux liés au vieillissement des installations industrielles.


Rappel : le « vieillissement » d’un équipement n’est pas lié à son âge mais :

  • à la connaissance de son état réel à un moment donné ;
  • à la connaissance que l’on a des mécanismes qui induisent sa dégradation, c’est-à-dire la perte progressive de son intégrité d’origine ;
  • aux actions que l’on peut être amené à prendre pour atténuer ou annuler les effets de ces mécanismes de dégradation.

 

Thèmes du plan de modernisation

  • Ouvrages de génie civil, réservoirs de stockage, canalisations de transport, capacités et tuyauteries d’usines (tuyauteries sur site industriel), instrumentation de sécurité (MMRI : mesures de maitrise de risques instrumentées).
  • Une thématique transversale concerne la modification des systèmes de gestion de la sécurité (mis en place sur les sites SEVESO AS - SEVESO soumis à servitudes, de façon simplifiée SEVESO seuil haut).

 

Résumé des actions retenues
Il s’agit de recenser les ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation et pour ceux-ci d’établir un état initial via un dossier technique, construire un programme/plan d’inspection adéquat puis de mener le cas échéant les réparations/actions correctives.
Pour tous les thèmes, des guides techniques seront établis par les industriels afin de préciser la méthodologie pour l’inspection/la surveillance. Ces guides seront reconnus par le ministère (d’ici fin 2011).


Résumé des échéances réglementaires

Thème État initial Programme d'inspection/surveillance
Réservoirs cryogéniques 30 juin 2011 31 décembre 2011
Réservoirs de stockage 31 décembre 2011 30 juin 2012
Capacités/Tuyauteries 31 décembre 2012 31 décembre 2013
Rack inter-unités 31 décembre 2012 31 décembre 2013
Caniveaux/Fosses humides béton 31 décembre 2012 31 décembre 2013
Cuvettes/Massifs de réservoirs 31 décembre 2011 31 décembre 2012
Mesures de maîtrise des risques instrumentées 31 décembre 2013 31 décembre 2014

Notes : État initial : dossier donnant les caractéristiques de construction, l'historique des interventions (dans la mesure où les informations sont disponibles) ;

            Programme d'inspection ou de surveillance : échéancier définissant sur une période pluri-annuelle les dates et types de visite d'inspection ou de surveillance.
 

Liste des guides techniques

  Intitulé du guide Validation prévisionnelle par le MEDDTL*
Guide périmètre Validation officielle mai 2011
Réservoirs cryogéniques Validation officielle mars 2012
Réservoirs de stockage Validation officielle octobre 2011
Tuyauteries d'usine Validation officielle janvier 2012
Rack inter-unités (ponts de tuyauteries) Validation officielle juin 2012
Caniveaux/Fosses humides béton Validation officielle juillet 2012
Cuvettes/Massifs de réservoirs Validation officielle juin 2011
Mesures de maîtrise des risques intrumentées Validation officielle août 2011

* Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement.


Guides à télécharger

 

  Guides  approuvés

  > Guide professionnel pour la définition du périmètre - DT 90
  > Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (cuvettes de rétention et fondations de réservoirs) - DT 92
  > Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) - DT 93
  > Guide d'inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux - DT 94
  > Guide tuyauteries d'usine - DT 96
  > Guide d'inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques - DT 97
  > Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (ponts de tuyauteries) - DT 98
  > Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures (caniveaux et fosses humides) - DT 100

Liens vers les pages "Plan de modernisation des installations industrielles" de l'Ufip et de l'Uic partenaires de cette action avec le MEDDTL :   www.ufip.fr   et    www.uic.fr